STATUTS

Article 1 - Dénomination.

Par les présents statuts il est formé, conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901 une Société savante de recherche, de documentation et de production en Médecine chinoise et Acupuncture, qui prendra pour nom:

Collège Français d'Acupuncture (C.F.A.)

Article 2 - Objet.

Le C.F.A. a pour objet, notamment:

* de réaliser les recherches en Acupuncture et Médecine chinoise,

* d'organiser des réunions scientifiques,

* de publier des documents scientifiques,

* d'éditer des ouvrages,

* d'octroyer des bourses et des prix de recherche en Acupuncture et Médecine chinoise,

* de collecter, gérer et diffuser la documentation.

* de coordonner et d'échanger des travaux avec les associations et structures équivalentes au niveau européen et mondial,

* de constituer le pôle de référence et d'expertise pour l'acupuncture et la médecine chinoise auprès des instances professionnelles, universitaires, ordinales, sociales ou autres.

Article 3 - Siège social.

Son siège social est fixé en France. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration sur proposition du bureau.

Article 4 - Durée.

La durée du collège est illimitée.

Article 5 - Moyens d'action.

Pour réaliser son objet les moyens d'action du collège sont laissés à l'appréciation de son conseil d'administration. Il pourra passer convention avec toute autre structure de son choix.

Il pourra vendre les biens qu'il produit et les services qu'il propose.

Article 6 - Composition.

Le Collège se compose de membres d'honneur, titulaires, associés, correspondants et honoraires.

Le titre de membre d'honneur est décerné par le conseil d'administration aux personnes qui ont rendu ou qui rendent des services au Collège. Ce titre confère le droit de participer à l'assemblée générale sans avoir l'obligation de payer une cotisation.

Les membres titulaires et les membres associés, nommés par le conseil d'administration sur présentation de deux membres du Collège et après avoir fait acte de candidature par écrit, doivent justifier de leur qualification en Acupuncture et être diplômés en médecine. Les autres conditions nécessaires pour devenir membres titulaires ou associés sont décrites dans le règlement intérieur.

Les membres correspondants sont nommés par le conseil d'administration, et sont des experts dont les compétences sont utiles aux activités du Collège.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d'administration à un ancien membre titulaire du Collège qui en fait la demande. Il est alors dispensé de cotisation.

Tous les membres ont une voix délibérative.

Dans tous les cas les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur. La cotisation annuelle est fixée chaque année par le conseil d'administration.

Article 7 - Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre du Collège se perd:

1- par décés,

2- par démission,

3- par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou tout autre motif grave. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications et peut éventuellement présenter un recours à l'assemblée générale.

Article 8 - Responsabilité.

Les membres du Collège ne sont en aucun cas en tant que tels, responsables personnellement des engagements pris par le Collège.

Article 9 - Ressources.

Les ressources du Collège se composent:

* de la cotisation;

* des subventions;

* des dons;

* des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant au Collège;

* des capitaux provenant des économies réalisées sur un budget annuel;

* du prix des prestations fournies ou des biens vendus par le Collège;

* de toutes ressources autorisées par la loi.

Article 10 - Conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de 12 membres au maximum, élus parmi les membres titulaires.

Les membres sont élus pour 3 ans par l'assemblée générale du Collège et renouvelables par tiers tous les 3 ans.

Les élections sont organisées au scrutin majoritaire à un tour, des présents ou représentés.

Tous les membres sortants sont rééligibles.

Les modalités de vote sont décrits dans le règlement intérieur.

Article 11 - Conseil d'administration: fonctionnement.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les délibérations sont validées si au moins un tiers de ses membres a participé aux votes. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Toute proposition de décision devra avoir fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour envoyé au moins dans un délai de 12 jours précédant la réunion.

Article 12 - Conseil d'administration: pouvoir.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement du Collège avec ou sans hypothèque.

Il autorise toute transaction, toute main levée à hypothèque, opposition ou autre avec ou sans constatation de paiement. Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une gestion déterminée en un temps limité.

Article 13 - Bureau.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au moins d'un Président, d'un ou plusieurs Vice-Présidents, d'un secrétaire général et d'un trésorier. Le règlement intérieur fixera la composition du bureau et les modalités des élections.

Le bureau est élu pour un an et ses membres sont rééligibles.

Article 14 - Bureau: fonctionnement.

Le président règle l'ordre du jour des réunions du Collège, notamment des assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, du conseil d'administration et du bureau, en liaison avec le secrétaire général qui l'adresse aux membres concernés.

Le président règle en dernier ressort l'ordre d'inscription des personnes qui ont des communications à faire aux membres du Collège, il préside les séances et appelle les sujets à traiter conformément à l'ordre du jour. Il peut modifier l'ordre dans lequel ces sujets sont traités avec l'accord de la majorité des participants, à la réunion concernée. Il dirige les discussions, met aux voix les propositions, recueille les suffrages et proclame les décisions du Collège.

En cas d'absence, le président est remplacé par le Vice-Président ou à défaut par un membre du bureau désigné par le président.

Le secrétaire général veille à la tenue à jour de la liste des membres du Collège.

Il recueille les candidatures et les présente au conseil d'administration et aux assemblées.

Il établit, en liaison avec le président, l'ordre du jour des réunions du conseil et du bureau, et des assemblées générales.

Il adresse 15 jours à l'avance les convocations au conseil et aux réunions de bureau, aux assemblées générales.

Il établit les listes de présence.

Il établit, avec le secrétaire de la séance, le procés verbal des réunions.

Il adresse aux membres concernés, après visa du président, les comptes rendus des réunions et des assemblées générales.

Il est chargé de la correspondance officielle du Collège. Il dépouille les pièces de la correspondance (manuscrites ou imprimées); il les classe et en prépare une analyse sommaire.

Il rédige et signe, avec le président, le cahier des délibérations.

Il enregistre et paraphe les pièces. Il fait le compte-rendu annuel des travaux du Collège.

Il est remplacé, en cas d'absence, par un membre du bureau.

Le trésorier a la charge de toutes les écritures relatives à la comptabilité du Collège.

Il reçoit les bordereaux de dépenses signés par le président, le montant des cotisations et autres sommes revenant au Collège.

Il exécute les dépenses ordonnancées par le président, en tient note exacte et rend compte détaillé à la fin de l'année au conseil d'administration.

Il présente à l'assemblée générale le compte-rendu financier de l'exercice écoulé, après visa des commissaires aux comptes.

Article 15 - Assemblée générale.

Composition:

L'assemblée générale du Collège comprend l'ensemble de ses membres à jour de leur cotisation.

Convocation:

L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est établi par le conseil d'administration et adressé aux membres au moins 15 jours à l'avance. Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.

Objet:

L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale du Collège.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos.

Fonctionnement:

Les modalités des délibérations de l'assemblée générale sont précisées par le règlement intérieur.

Article 16 - Assemblée générale extraordinaire.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution du Collège et l'attribution des biens de ce Collège, se fusionner avec toute autre association poursuivant un but analogue.

Elle est convoquée par le président ou à la requête des membres du Collège représentant au moins 50% des voix. Les modalités de convocation, de vote, et de prise de décision sont décrites dans le réglement intérieur.

Article 17 - Procés-verbaux.

Les procés-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont transcrits par le secrétaire général sur un registre signé par le président. Le secrétaire général peut délivrer toute copie certifiée conforme qui fait foi vis à vis des tiers.

Article 18- Dissolution.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 19- Règlement intérieur.

Le conseil d'administration, sur proposition du bureau établit un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts article par article.

Article 20- Formalités.

Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Le conseil d'administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 Novembre 2002.

Ils ont été établis en trois exemplaires dont deux pour la déclaration et un pour le Collège.

A Clermont-Ferrand, le 28 Novembre 2002.

Le Président Le secrétaire


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